Terrasse place de la Contrescarpe (Ve)
Branle bas de combat hier 21 mars chez tout ce que Paris compte d'associations de défense de la qualité de vie des habitants et du droit à circuler librement sur les trottoirs ! Un vœu déposé devant le conseil de Paris qui siège actuellement, signé d'un groupe de maires d'arrondissements "Les Républicains" et les "Indépendants" des IXe, Ve, XVe, VIe et 1er arrondissements a mis le feu aux poudres.
Le groupe, animé par Florence Berthout, Maire du Ve, propose "la dépénalisation des incivilités relatives à l'encombrement, les étalages et les terrasses" et demande au gouvernement de légiférer.
La réaction a été telle que le Maire du VIe Jean-Pierre Lecoq annonçait dans la journée qu'il retirait sa signature…
En ce qui nous concerne, notre stupéfaction nous a conduits à imaginer qu'il manquait au texte une page. Nous avons donc ingénument demandé le vœu intégral dans un message adressé à Mme Berthout. Elle nous a répondu sur le champ et notre perplexité s'est accrue en constatant que texte dont nous avions eu connaissance était bel et bien complet (voir le texte).
Florence Berthout nous dit ceci : " Le vœu du groupe LRI fait en effet l’objet d’une incompréhension que j’ai souhaité dissiper. Vous l’avez bien compris la dépénalisation permettrait en réalité au maire de fixer le niveau de l’amende. Aujourd’hui, le montant de l’amende reste souvent très peu dissuasif au regard du chiffre d’affaires supplémentaire généré par un dépassement d’autorisation de terrasse ou d’étalage. Il s’agit donc de le rendre plus opérationnel.
On voit donc où le groupe LRI veut en venir et nous ne sommes pas loin de partager son point de vue. Dans un article daté du 24 décembre 2015, nous dénoncions le fait que le Parquet, saisi d'infractions à l'urbanisme, classait systématiquement les procès-verbaux en provenance de la direction de l'urbanisme ou des Architectes des Bâtiments de France. Pourquoi l’État entretient-il des structures couteuses si leurs démarches se heurtent à l'attitude du Procureur de la République qui considère sans doute que ces dossiers ne sont pas prioritaires ?
Notre conclusion, dont avions parlé avec nos députés de l'époque, était qu'il paraissait de simple bon sens de dépénaliser ces infractions et de les remplacer par des sanctions administratives dissuasives à l'initiative des autorités territoriales qui, à l'inverse des magistrats, possèdent les compétences et le savoir techniques ad hoc.
Dans l'affaire qui nous occupe, l'intervention du groupe LRI aurait sans doute été comprise si la proposition était allée jusqu'au bout car chacun voit bien que la pénalisation telle qu'elle existe conduit à l'impuissance des services de maintien de l'ordre et à l'insolence des exploitants de cafés qui dressent leurs rangées de tables interdites au nez et à la barbe de responsables municipaux qui n'en peuvent mais !
GS
