Vivre le Marais, Vivre Paris Centre !

Chronique de la vie au cœur et autour du centre historique de Paris

Étiquette : locations touristiques

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    Quincampoix 101 résid; hôtelière 25 04 18Rue Quincampoix au n° 101 (IIIe) : un local commercial qui se destine désormais à l'hébergement hôtelier

     

     

    Le propriétaire de ce local commercial qui comprend un rez-de-chaussée et un entresol sur rue se dispose, comme beaucoup d'autres, à le transformer en "résidence hôtelière". On va devoir s'habituer à ce concept qui s'inscrit aux côtés de la location saisonnière de la résidence principale. Celle dont on a beaucoup débattu à propos des 120 jours…

    En réalité, tandis que ce sujet occupait la scène, de nombreux propriétaires de locaux commerciaux dans nos quartiers, ceux-là dont on s'est beaucoup plaint dans les années 2000 car ils géraient des entrepôts d'articles inflammables et alimentaient un trafic de camions de livraisons préjudiciable à la tranquillité des résidents, se retrouvent aujourd'hui avec de larges espaces disponibles.

    Ils ont réalisé, avec l'explosion du tourisme de masse et la demande d'hébergement qui en résulte, qu'ils disposaient là d'une nouvelle source potentielle de revenus, pourvu qu'ils fassent les transformations nécessaires. A leur égard les contraintes municipales qui visent les propriétaires de leur résidence principale ou les investisseurs de logements locatifs meublés dont le statut "commercial" est quasiment impossible à obtenir, ne les concernent tout simplement pas.

    Car ils ont déjà le statut commercial.  Il n'est donc pas nécessaire pour eux de l'obtenir de la mairie de Paris, avec à la clé des compensations qui sont une course d'obstacles digne d'un steeple chase. Il n'y pas lieu non plus d'affronter le syndicat des copropriétaires qui peut s'opposer à l'exercice d'une activité de nature commerciale dans des logements dont la destination originelle est l'habitation.

    En clair pour eux la voie est libre, pour autant qu'ils respectent les dispositions nouvelles qui obligent le loueur à se déclarer en mairie et cela va de soi à déclarer ses revenus et payer ses impôts.

    Faut-il s'en alarmer ? A priori pas nécessairement. Les activités du passé, la vente en gros essentiellement, n'étaient pas propices à la qualité de vie et à l'environnement. Elles se sont largement déplacées vers des territoires qui, comme Aubervilliers, offrent un cadre beaucoup plus favorable à leur épanouissement qu'il s'agisse de la place disponible ou des facilités d'accès. L'accueil de touristes ne comporte pas que des avantages mais c'en est fini au moins de ces nuisances-là et on peut penser que d'autres destinations, la restauration par exemple, auraient aussi leurs inconvénients.

    Il faut rappeler que les résidents ont toujours leur mot à dire contre un comportement de nouveaux venus non respectueux de leur tranquillité. Ils peuvent le faire sur la base du règlement de copropriété qui généralement inclut des dispositions qui protègent les résidents et par référence au code de la santé publique avec intervention de la Préfecture de police si les niveaux de bruit constatés sont passibles de procès-verbaux.

     

  • Locations saisonnières st antoine valises roulettes floutée 12 03 12Valises à roulettes symptomatiques de la location touristique, rue Saint Antoine (IVe)

     

     

    Les Maires des IIIe et IVe, Pierre Aidenbaum et Ariel Weil, ont rassemblé le 14 mars une quarantaine de personnes place Baudoyer pour les informer de la situation des locations saisonnières dans leurs arrondissements et faire le point des dispositions réglementaires et législatives qui visent à les maitriser. Jean-François Martins, Maire-Adjoint de Paris en charge du tourisme (et du sport, notamment des JO de 2024 !) était à leurs côtés, sans doute pour prendre la température d'un dossier qui ne peut le laisser indifférent au regard de sa mission.

    Pierre Aidenbaum a annoncé en préambule que les décisions en la matière ne sont pas du ressort des mairies mais du législateur. Encore faut-il que les décrets d'application soient publiés et on sait que c'est souvent très long ! On a compris par exemple que le principe de l'imposition directe des loueurs avait été voté mais que Bercy tardait à finaliser… C'est dans cette voie que se trouve pourtant la parade à l'évolution anarchique de cette activité caractéristique de l'économie numérique. Il a constitué jusqu'à présent une source d'évasion fiscale sur laquelle il semble pourtant aisé d'agir dans la mesure où les plateformes ont l'obligation de communiquer les données dont elles disposent, à savoir l'identité des loueurs et le montant des sommes réglées.

    Les Maires ont rappelé leur souhait de voir le nombre de nuitées autorisées alignées sur Barcelone et Amsterdam (60 nuitées) ou même New York qui n'en autorise que 30, alors que le chiffre est de 120 à Paris.

    Cependant, on l'a dit à plusieurs reprises, cette contrainte ne s'applique qu'à la location de la résidence principale. Il est vrai qu'on peut avoir des doutes sur la réalité d'une résidence principale qu'on est capable de louer quatre mois dans l'année… La dérive générale qui pousse le marché vers la location saisonnière et dépeuple nos quartiers de ses habitants n'est vraiment pas due à la location des résidences principales mais à la transformation du parc immobilier en locations hôtelières.

    Cette mutation a deux composantes. La première est le fait de propriétaires non résidents qui s'écartent de la location traditionnelle nue ou meublée pour louer aux touristes de passage. Si leur copropriété l'accepte et s'ils sont déclarés, ils contribuent au tourisme et alimentent la caisse de la mairie par la taxe de séjour et de l’État par leur imposition sur le revenu. Ce que nos  présumons, c'est que l'évasion est forte parmi eux car l'administration municipale et l’administration fiscale ont pour le moment des moyens de contrôle et de poursuite limités. P. Aidenbaum a cependant fait état d'une augmentation sensible du nombre de contrôleurs.

    Le Premier Adjoint du IIIe Gauthier Caron-Thibault a regretté une situation qui ne favorise pas la mixité sociale. Il a raison mais pourquoi ne pas reconnaitre qu'on s'est acharné depuis 1982, loi après loi, à rendre la location traditionnelle non attractive pour celui qui loue. La mixité sociale n'est  pas pour le propriétaire un but en soi. En convenir est un premier pas dans la bonne direction.

    L'autre composante est plus préoccupante. Nous en avons déjà parlé car nous suivons de près le Bulletin Municipal Officiel et nous voyons bien la progression du nombre de locaux commerciaux qui déposent une demande d'autorisation de travaux en vue de réaliser du logement hôtelier. Le maire du IIIe a révélé que 75 locaux se sont transformés ainsi dans le centre de Paris depuis le début de l'année.

    La location saisonnière est qualifiée d'activité à statut commercial. Si des investisseurs décident d'affecter les logements dont ils sont propriétaires à la location touristique, ils doivent obtenir de la mairie une autorisation de changement de statut d'habitation à "commercial". La mairie de Paris a tout fait pour rendre ce changement impossible et on ne peut pas lui en vouloir au nom de la préservation de l'habitat. Mais si les locaux sont déjà commerciaux, aucune demande autre que d'urbanisme n'est nécessaire et aucun contrôle ne peut s'appliquer au-delà de la déclaration d'exercer qui est maintenant obligatoire.

    Pierre Aidenbaum s'en est plaint en révélant des chiffres : 250 plateformes de location à Paris, 50.000 annonces rien que pour Airbnb, augmentation du pourcentage de résidences secondaires (de 17,8 % à 22,4 % dans le IVe), 1.500 logements transformés pour la location courte durée à Paris qui enregistre tout de même 15.000 déclarations d'entrée sur ce marché…

     

    Grossiste cartons temple

     

    L'exposé de la situation et les chiffres laissent un sentiment de grande confusion. Mais dans un désordre comme celui-là une forme de créativité peut se manifester. On s'est plaint longtemps dans le Marais de la surface affectée à l'entreposage de marchandises généralement inflammables, et du va-et-vient continu des camions de livraisons dans nos ruelles étroites. On entrevoit maintenant d'autres usages, qui n'ont pas tous les avantages mais peut-être moins d'inconvénients.

    Le nombre de ces locaux commerciaux n'est d'ailleurs pas illimité et la demande de logements "résidence principale" reste élevée chez nous si on en juge par les prix. Le chaos d'aujourd'hui pourrait être la voie vers un nouvel équilibre entre le résidentiel, les hôtels de tourisme, la location hôtelière, l'entreprise (y compris le co-working) et le commerce de détail et de gros. Il est probable que la population de nos quartiers continue de baisser mais dans des proportions qui n'ont rien de préoccupant étant donné la forte densité de notre habitat, la plus élevée d'Europe.

    GS – PM

     

     

  • Location coute durée charles V 05 04 14L'étau se resserre sur les 120 jours… Est-ce essentiel ? (Photo VlM)

     

     

    Le conseil de Paris qui commence aujourd'hui va se pencher à nouveau sur la problématique des locations saisonnières. On se souvient (notre article du 14 septembre) que le Maire du IIIe a présenté un vœu pour que la durée maximale de location de la résidence principale, qui est de 120 jours actuellement, soit réduite pour s'aligner sur Londres (90 jours) ou New-York (30 jours).

    D'autres dispositions seront étudiées pour juguler un phénomènes qui inquiète nos élus et leurs homologues dans les pays étrangers qui subissent un tourisme qu'on qualifie désormais péjorativement de "tourisme de masse".

    Les élus de la droite "constructive" militent dans ce sens mais pas autant que les Verts qui préconisent une limite de 30 jours.

    On oublie souvent dans les commentaires de la presse que ce chiffre-clé ne s'applique qu'aux propriétaires dont c'est la résidence principale. Pour les autres, c'est l'interdiction pure et simple sans tolérance si le propriétaire n'a pas obtenu de la Ville l'autorisation de changement de destination du statut "d'habitation" à celui de "commercial".

    Les conditions pour ce changement de statut sont tellement contraignantes qu'elle rendent l'opération illusoire. Il ressort que l'enjeu pour la Ville n'est pas de poursuivre les propriétaires-résidents, qui rarement dépassent les 120 jours fatidiques (où vont-ils loger tout ce temps ?), mais les propriétaires-investisseurs qui ne se mettent pas en règle avec l'obligation de déclarer leur bien en destination commerciale.

    La décision, si décision il y a, pourrait être de retenir le chiffre moyen de 90 jours. C'est tout de même trois mois, une durée bien supérieure au nombre de jours de vacances que prennent la plupart de nos compatriotes !

     Gérard Simonet

     

  • Locations saisonnières valises roulettes barcelone 2016Image de Barcelone où les locations saisonnières ont favorisé un tourisme de masse que les habitants et la Maire Ada Colau ne supportent plus

     

     

    Avant que le Maire Pierre Aidenbaum ait décidé, au cours de la réunion du conseil municipal du IIIe, le 11 septembre, de porter le fer contre "Vivre le Marais !" dans un réquisitoire aussi maladroit qu'inapproprié, au prétexte que notre association s'oppose à la privatisation bi-hebdomadaire de la rue des Coutures St Gervais pour des raisons qui ont été largement décrites, lui-même et son Premier-Adjoint, Gauthier Caron-Thibault ont fait voter un vœu (*) qu'ils entendent soumettre au nom du groupe PS-Radicaux de Gauche au prochain conseil de Paris, à propos des locations saisonnières.

    Si leur proposition était adoptée, les syndicats de copropriétaires auraient la possibilité d'interdire les locations saisonnières par vote à une majorité qualifiée dont le seuil reste à fixer. Il faut naturellement en passer par la loi. La Mairie de Paris devrait soumettre son texte au Parlement pour qu'il statue dans le cadre de la nouvelle loi "Logement" qui remplacera la loi "ALUR" (dont les vertus restent à démontrer….)

    S'agissant de la résidence principale, la réglementation à Paris autorise sans changement de destination la location meublée courte durée dans la limite de 120 jours par an (4 mois). Les élus du IIIe demandent que les maires aient autorité pour réduire ce seuil avec possibilité de moduler en fonction des quartiers ou arrondissements. Il est exact que plusieurs villes ont donné l'exemple à l'instar de New York qui l'a fixé à 30 jours.

    Locations saisonnières 25 01 16On commence à voir ce genre le plaques à l'entrée de certaines copropriétés (Photo VlM)

     

    Cette mesure à elle seule ne peut suffire à dompter un phénomène qui contribue à la désertification des centres-villes au profit de la location touristique, mais elle y participerait utilement au côté d'autres mesures qui ont été annoncées récemment, notamment l'obligation de disposer d'un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur les annonces véhiculées par les plateformes du type Airbnb ainsi que la transmission à l'administration fiscale des montants réglés au loueur par ces mêmes plateformes .

    Néanmoins, pour que la location traditionnelle retrouve une place qu'elle est en train de perdre, les contrôles et les sanctions doivent s'appliquer mais il faut ouvrir les yeux sur les raisons qui poussent les propriétaires et les investisseurs vers la location meublée courte durée. Nous insistons à nouveau sur la nécessité d'équilibrer la fiscalité des deux modes de location et de se pencher un peu sur le droit des propriétaires face au défaut de paiement des loyers par les locataires. On sait qu'il est aujourd'hui inexistant.

     Gérard Simonet

     

    (*) Les élus LR se sont abstenus

     

     

  • Location coute durée charles V 05 04 14Le loueur touristique et son attribut-type : la valise à roulettes (photo VlM)

     

    A écouter Ian Brossat (Maire -Adjoint de Paris en charge du logement) ce matin à la radio et le journaliste qui l'interrogeait, à lire les articles de la presse quotidienne qui rapporte l'explosion des amendes ("Le Parisien" du 11 août Céline Carez) on croit comprendre que les parisiens dépassent allègrement le cap des 120 jours qui leur sont octroyés par la mairie pour louer leur logement principal sur une plateforme de location touristique.

    Sauf si nous-mêmes n'avons rien compris à la réglementation en la matière, la cible des pouvoirs publics n'est pas celui qui pendant ses vacances loue ainsi sa résidence parisienne pour "se faire un peu de blé". Celui-là ne fausse en rien le marché immobilier ! Non, celui "par qui le scandale arrive, le pelé, le galeux d'où provient tout le mal", pour parodier La Fontaine, c'est le propriétaire non résident qui au lieu de louer son bien nu ou meublé en contrat longue durée choisit la location touristique sur les plateformes du type AirBnB, car elle est plus lucrative et comporte moins de risques et de contraintes pour le loueur.

    Pour ceux-là, la loi est simple : ils ont le droit constitutionnel de louer comme ils le veulent, sans limitation de durée pour autant, dans les grandes agglomérations comme Paris, que leurs logements aient le statut de local "commercial" ET que le règlement de copropriété permette l'activité commerciale. Si le règlement le permet mais si le local ne possède pas ce statut, le propriétaire doit faire une demande de changement auprès de la mairie qui se fera un plaisir pour l'en dissuader, d'exiger de lui l'équivalent des douze travaux d'Hercule…

    Il est donc logique de penser que si les amendes se sont abattues depuis un an c'est qu'elles ont pénalisé ceux qui louent autre chose que leur résidence principale sans bénéficier pour autant d'un statut "commercial" et s'en soucient comme d'une cerise car ils entendent partout, y compris de la bouche électronique des plateformes, que l'administration sévit rarement.

    Nous ne comprenons pas que Ian Brossat ne décrive pas cette réalité au lieu de se perdre dans des discours sur les 120 jours. Il doit y avoir une subtilité politique qui nous échappe.

    Ceci étant, et nonobstant la pertinence de lutter contre ce qui est illégal en usant s'il le faut de la grosse Bertha, deux remarques s'imposent : (a) si les lois successives depuis 1982 et jusqu'à la loi ALUR de 2014 n'avaient pas sans cesse pénalisé les propriétaires-loueurs, ceux-là ne répugneraient pas comme aujourd'hui à jouer le jeu de la location traditionnelle et (b) si la municipalité de Paris ne faisait pas autant d'efforts pour accroitre son attractivité afin d'abriter plus d'activités et d'habitants alors que la ville, la plus dense d'Europe, suffoque d'un manque de respiration, le marché de l'immobilier pourrait enfin se détendre.

    GS