Michel Delpuech, Préfet de police de Paris, (Photo Le Parisien)
Le droit des habitants à dormir est un impératif de santé publique qui oppose régulièrement riverains et exploitants de lieux musicaux bruyants. L'article 3332-15 du code de santé publique est là pour les protéger. Il précise en particulier que l'émergence du bruit par rapport au volume ambiant ne doit pas dépasse 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit (3 décibels correspondent à un doublement du volume sur l'échelle logarithmique des sons).
Cependant, une loi ne protège que si elle est dûment appliquée. Les riverains de la rue Pierre au Lard en font en ce moment l'expérience et bien d'autres rue Saint-Martin (IIIe) ou place du Marché Sainte-Catherine (IVe)…
Une sanction, même si elle coule de source eu égard aux débordements constatés et à leur gravité, fait l'objet de recours et d'appels qui laissent les habitants trop longtemps désarmés face aux agressions sonores dont ils sont victimes.
Dans un interview au journal "Le Parisien", le Préfet se prévaut d'une sévérité accrue en précisant que son rôle est d'assurer un bon équilibre entre le besoin de travailler des établissements qui reçoivent du public, l'aspiration de leurs clients à faire la fête et le respect des riverains. Un triptyque dont le volet "tranquillité" fait trop souvent défaut au bénéfice des exigences du tiroir-caisse.
Le Préfet répond enfin à une question sur la responsabilité des établissements vis à vis des agissements de leurs clients, un sujet qui donne régulièrement des arguments aux exploitants pour dire qu'ils ne sont pas concernés. Le Préfet précise que l’article L3332-15 évoque "des atteintes à l’ordre public en relation avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation". Elle peuvent servir de fondement à la poursuite de l'exploitant si la matérialité des faits est établie.
Les mots du Préfet apporteront du baume au cœur de ceux qui tous les jours nous écrivent pour signaler leur détresse et leur désarroi. Ils résonnent en contrepoint du discours trop souvent entendu à la mairie de Paris où, en dépit d'un infléchissement récent dont on attend de constater les effets, l'oreille est entièrement tournée vers les industriels de la nuit et les marchands d'alcool et de matériel de sonorisation.
Le journaliste aurait pu l'interroger sur la nécessité de mettre fin rapidement aux difficultés issues de la double interface entre la population et les services de maintien de l'ordre à Paris depuis que la Ville possède ses propres moyens avec la DPSP (direction de la prévention, de la sécurité et de la protection). Nous sommes clairement face à une question grave de "qui fait quoi", accentuée par le fait que les commissariat n'ont plus de numéros d'appel et que le recours imposé au "17" est considéré par les usagers comme un recul sérieux vis à vis de la situation antérieure.
GS
