Une terrasse parmi tant d'autres cet été.
L'avant-projet de règlement des étalages et terrasses nous a été adressé pour examen au mois d'août par la Directrice de l'Urbanisme (DU), Elisabeth Borne. Nous avons de multiples raisons de le contester en raison des conséquences négatives qu'il aurait sur la qualité de vie à Paris. Il a toutes les apparences d'un document rédigé pour satisfaire les revendications des commerçants.
Voici les sujets de litige. Les premiers sont une détérioration de la situation actuelle :
- passage minimum pour les piétons réduit à 1,60 m, c/ 1,80 dans le "schéma d'accessibilité" approuvé en 2002, confirmé en 2005 par Lyne Cohen-Solal Maire-Adjoint auprès de Bertrand Delanoë
- possibilité d'accorder des autorisations de terrasses de 50 cm, c/ minimum 60 cm actuellement. Ceci veut dire en pratique que tout le trottoir est annexé.
- atténuation de la règle "un tiers pour les terrasses/deux tiers pour les piétons" par l'indication que cette règle s'applique "en principe". Les lois et règlements ne s'appliquent pas "en principe". Ils s'appliquent tout court. Est-on prêt à accepter, à la Mairie de Paris, que les impôts locaux soient payés "en principe" ?
- les terrasses peuvent couvrir 50 % du trottoir, s'il a la taille requise. Auparavant, une telle décision était soumise à l'avis motivé du Préfet de Police. Cette contrainte est supprimée.
- Dans les zones piétonnes (ex. rue Montorgueil, rue St Denis), suppression de la règle du tiers pour les piétons. Il suffit de laisser 4 mètres de chaussée libre pour les véhicules de sécurité et autres, quelle que soit la largeur de la voie. Ceci entérine le fait que des terrasses puissent occuper la totalité des trottoirs.
- la terrasse est désormais définie comme un espace laissé libre à l'exploitant pour son activité personnelle. Définition actuelle, à laquelle nous sommes très attachés : c'est un espace où il est autorisé à installer des tables et des chaises pour ses consommateurs. La DU veut-elle maintenant autoriser la consommation debout verre à la main sur l'espace public, en dépit des dérives et des nuisances constatées ?
- la réglementation en vigueur exige que les matériels soient rangés la nuit à l'intérieur de l'établissement. Le projet n'en fait plus état.
- les "chevalets", interdits aujourd'hui mais tolérés s'ils restent dans l'emprise de la terrasse, ne le seraient plus. Autant dire qu'ils seraient permis.
- Disparition de l'obligation pour les propriétaires de s'assurer que "l'exploitation des installations n'apporte aucune gêne pour le voisinage et tout particulièrement entre 22h00 et 7h00 du matin" (art 26 du règlement actuel).
- un point positif : les chauffages au gaz sont interdits. Mais pas les autres.
- autres points positifs (car il y en a) : prise en compte de "la qualité architecturale et patrimoniale du paysage bâti et non bâti", vérification que le commerce est en mesure de fonctionner en l'absence de terrasse, pour le cas où l'autorisation serait retirée, meilleure prise en compte de la position des arbres pour le calcul de l'espace disponible.
Des suggestions que nous avions faites dans notre contribution de juillet n'ont sans doute pas été portées à l'attention des auteurs du projet. Il s'agit de :
- l'attribution de l'autorisation à une personne physique (au lieu d'une personne morale). Avantage : la terrasse, qui n'est qu'une tolérance et non un droit d'utiliser l'espace public, n'est pas un élément constitutif de l'actif immatériel du commerce mais une faveur consentie à une personne qui est tenue responsable de sa bonne utilisation
- obligation d'effectuer une étude d'impact du bruit comme condition préalable à l'attribution d'une autorisation de terrasse.
- avis favorable du Maire d'arrondissement exigé
- retrait de l'autorisation en cas d'infraction répétée ou aggravée
- interdiction des bâches en plastique, en particulier dans le secteur sauvegardé du Marais.
Enfin, il est dit dans cet avant-projet que les situations conflictuelles seront réglées par des chartes. C'est de l'inconscience ou pure tactique. Une charte n'a pas de valeur juridique. Renoncer à la loi et aux moyens de la faire appliquer, faire appel à ce cache-misère qu'est la charte, c'est faire comme Ponce Pilate : s'en laver les mains.
Nous sommes invités le 8 octobre par Lyne Cohen-Solal, Maire-Adjoint de Paris, chargée du commerce et de l'artisanat pour un échange de vues. C'est elle qui a autorité sur les autorisations de terrasses et étalages. Nous attendons beaucoup de cet entretien mais nous avons quelques préventions. Mme Cohen-Solal peut-elle concevoir un règlement équilibré alors qu'elle est l'autorité de tutelle à Paris du commerce et des commerçants. Que Mercure nous pardonne, il y a là une forme de conflit d'intérêt potentiel qui nous inquiète. Nous saurons à l'issue de la rencontre si nos craintes étaient justifiées ou pas.
