Vivre le Marais, Vivre Paris Centre !

Chronique de la vie au cœur et autour du centre historique de Paris

Étiquette : occupation espace public

  • Cox od 24 05 11Occupation de l'espace public, rue des Archives (IVe)

     

    Six riverains, qui résident autour du carrefour Archives-Ste Croix de la Bretonnerie, soutenus par trois associations, "Marais-Quatre", "Les Droits du Piéton" et "Vivre le Marais !" sont signataires d'une requête en légalité déposée par leur avocat devant le Tribunal Administratif, contre la carence des pouvoirs publics à faire respecter l'ordre public autour de certains établissements du Marais.

    Cette action fait suite à une série de plaintes contre le comportement du "COX-Bar", qui sert ses clients bien au-delà de sa terrasse de 7,2 m² sur la rue des Archives et jusqu'aux trottoirs et chaussée du square Ste Croix de la Bretonnerie. Ces plaintes avaient été déposées fin 2011 par des riverains auprès de la police du IVe. Elles avaient conduit le Commissaire Central à soumettre au Préfet de Police une demande de retrait d'autorisation de terrasse à la Mairie de Paris. Le préfet n'a pas donné suite.

    L'Hôtel de Ville aurait pu décider seul de cette mesure. L'entourage de Bertrand Delanoë n'a pas souhaité le faire. On a d'ailleurs senti dans cette affaire que chacun se renvoyait courageusement la balle.

    Il ne restait qu'une issue aux citoyens qui dénoncent une situation inacceptable depuis plusieurs années et regrettent l'inaction des pouvoirs publics : porter cette constatation de carence devant la justice administrative. Il y a plusieurs fondements à cette action, notamment le règlement concernant les terrasses et étalages de la Ville de Paris et l'arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter, mais aussi des dispositions des Codes applicables et une série de décisions en Conseil d'Etat.

    Le "conseil de rue des Archives" qui avait été constitué par la Maire Dominique Bertinotti pour le suivi de la "charte des bons usages de la rue des Archives" s'est avéré totalement inopérant. Le nouveau Maire Christophe Girard a abordé le sujet avec nos représentants il y a quelques mois et s'est engagé à proposer des solutions. Nous attendons toujours de les connaitre.

    Yvon Le Gall

    Vice-président IVe

     

  • Cox attroupement 23 03 12 recadRue des Archives et square Ste Croix (IVe) occupés, vendredi 23 mars 2012

     

    Le cabinet d'avocats retenu par les riverains, dans un courrier adressé en fin de semaine dernière au Préfet de Police de Paris avec copie au Maire d'arrondissement Christophe Girard, rappelle que quatre plaintes pour troubles réguliers à l'ordre public avec occupation des trottoirs et de la chaussée et tapage nocturne ont été déposées courant janvier 2012 auprès du Commissaire Central du IVe.

    Une de ces plaintes a fait l'objet de suites. Il s'agissait de tapage nocturne émanant du FREEDJ, un bar de nuit du 35 rue Ste Croix. Après constatation, la Préfecture lui a infligé neuf jours de fermeture administrative, ramenés à six par souci de conciliation.

    Les trois autres qui concernent le COX-BAR et l'occupation du trottoir de la rue des Archives et des trottoir et chaussée du square Ste Croix (une rue qui débouche sur la rue des Archives), ont été instruites par le Commissariat du IVe qui a conclu sur une demande de retrait de l'autorisation de terrasse. Cette information a été confirmée par le Commissaire du IVe en réunion de mairie avec les conseils de quartiers le 9 octobre. Depuis le mois d'avril, la mesure proposée est bloquée par la Préfecture de Police, qui n'a pas jugé bon de s'en expliquer avec les riverains.

    Les riverains attendent désormais une réponse concrète de la Préfecture pour que cesse enfin une situation choquante qui donne le sentiment d'une démission de l'Etat. A défaut, ils envisagent  de saisir la juridiction administrative d'une demande de réparation formée contre lui.

    Nous sommes à leurs côtés pour les soutenir, en compagnie de l'association-amie "MARAIS QUATRE" et de l'association "Les Droits du Piéton", toutes membres de "Vivre Paris !".

    Dominique Feutry

     

     

  • Archives église billettes

    Eglise et cloitre des "Billettes", en souvenir des hospitaliers de la charité Notre-Dame, qui portaient un scapulaire en forme de "billette".  

    L'édifice a été construit par couches successives : une chapelle en 1295, qui devint presque souterraine du fait du réhaussement de la chaussée, une église construite au-dessus en 1408, transformée en cimetière ; le cloitre, qui date de 1427, et pour finir l'église actuelle, construite en 1758 sur des dessins de frère Claude, sur les ruines de la précédente. A la révolution, elle devient propriété de la nation puis de la Ville de Paris, qui l'affecte au culte luthérien en 1808.

                                             

    Il n'est pas inutile, quand on traite les problèmes contemporains, de les observer à la lumière de l'Histoire. La rue des Archives a un long passé. Pour le seul IVe, elle est faite de tronçons qui avaient pour noms en allant vers le nord : rue des Billettes, rue de l'Homme Armé et rue du Chaume. Ces voies n'étaient pas rectilignes. On en trouve le contour de nos jours dans le profil de la rive droite (numéros pairs). La rive gauche, en revanche, a été frappé d'alignement.

    C'est ainsi qu'on trouve d'un côté des établissements, bars et restaurants, qui bénéficient de terrasses confortables tandis que leurs vis-à-vis se heurtent à la réglementation s'ils veulent pouvoir disposer d'un maximum de place pour exploiter commercialement le trottoir.

    La Maire du IVe, Dominique Bertinotti se préoccupe depuis longtemps de préserver le libre accès à l'espace public en essayant de satisfaire les aspirations des commerçants. Elle a cherché en vain des solutions de réaménagement du trottoir. Les riverains ont refusé un projet qui visait à l'élargir sélectivement sur quelques dizaines de mètres. Elle a suggéré ensuite des terrasses à parois rigides. Les exploitants s'y sont opposés ainsi que notre association car nous ne voulions pas, pour des raisons esthétiques et de confort des déplacements, d'une file continue de constructions légères en devanture des bars.

    De cet échec est née la décision de Mme Bertinotti de constituer un "conseil de la rue des Archives". Il est composé de riverains, de commerçants, d'associations d'habitants (Vivre le Marais !) et de commerçants, de représentants des conseils de quartiers et de conseillers de la mairie du IVe.

    Créé en juin 2010, il ne s'était réuni qu'une fois, pour constater qu'il n'existait aucun terrain d'entente sur la question essentielle de l'occupation de l'espace public. Selon le conseil de la rue des Archives, certains établissements ne sembleraient respecter ni le règlement de la Ville de Paris sur les terrasses, ni l'arrêté du Préfet de Police du 10 décembre 2009 qui interdit la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public entre 16h00 et 07h00 ainsi que la vente de boissons à emporter de 21h00 à 07h00.

    Dominique Bertinotti a suscité une première réunion. Elle a eu lieu le 4 mai et la Maire a tenu à être présente. Elle a rappelé leurs devoirs aux débitants de boissons et souligné qu'aucun d'eux ne devait servir de prétexte  à d'autres établissements pour exercer leur activité dans des conditions contestables.

    Le conseil a dû se réunir à nouveau le 11 mai pour voter un règlement intérieur et élire un nouveau président en la personne de Gérard Grigaut. Il a délibéré sur la fête de la musique, pour souhaiter que la rue du Temple ait le même traitement cette année que la rue des Archives, sans pour autant demander, comme nous l'avons fait auprès du Préfet, que l'installation de sonos sur les trottoirs soit interdite pour éviter l'asphyxie par le volume de toute musique instrumentale.

    Un nouveau règlement des terrasses et étalages entre en vigueur le 1er juin. Bien qu'associés à travers "Vivre Paris !" à son élaboration, nous constatons qu'il ne répond pas pleinement à nos attentes. Nous avons retenu toutefois les déclarations d'Elisabeth Borne, Directrice de l'Urbanisme à la Mairie de Paris, qui nous a assurés avec détermination que ce nouveau règlement, contrairement au précédent, serait appliqué à la lettre (et au centimètre …).

    Si la Ville de Paris fait respecter le droit en matière d'occupation de l'espace public et si le Commissaire de Police de l'arrondissement veille à l'application de l'arrêté du Préfet, le problème de la rue des Archives est réglé. C'est tout aussi simple et c'est ce que nous demandons.

     

    Bibl. "Le Marais", Danielle Chadych, Parigramme