C'est ce que penseront certains à la lecture de ces 5 arrêtés destinés "au traitement automatique des données à caractère personnel" pour lutter contre la fraude à la taxe foncière, ou son injustice, à la taxe d'habitation, à la taxe professionnelle (on croyait qu'elle n'existait plus), pour une meilleure connaissance des locaux vacants, avec un cinquième arrêté qui concerne l'analyse du fichier "liste 41" (fichier fiscal relatif au bâti et au non bâti, récemment dématérialisé).
Ces arrêtés du Maire de Paris, Bertrand Delanoë, en date du 12 février 2010, pourraient être un mauvais calcul à la veille des élections régionales. Après une hausse massive des impôts locaux à Paris, l'annonce d'une nouvelle hausse en 2010, voici poindre la modification des "assiettes".
En effet, il faut se rappeler que l'impôt acquitté est le fruit d'un calcul. Un pourcentage appliqué à une assiette (la base de calcul). Pour augmenter l'impôt, on peut augmenter le taux. On peut aussi augmenter seulement l'assiette et dire qu'on "ne touche pas à l'impôt" (astuce que beaucoup affectionnent et que le Maire de Paris a aussi pratiquée depuis son élection en 2001).
On peut aussi, et c'est le sommet de l'art, augmenter les deux simultanément. Avec un petit truc auquel personne ne résiste : augmentez l'assiette de 25% et le taux de 25% par exemple. Le citoyen bon enfant va penser que la hausse est de 25+25=50 %. Eh bien non, les taux se multiplient, au lieu de s'ajouter, et la hausse résultante sera en réalité de 56,25%. Faites le calcul si vous doutez.
La Mairie de Paris avait épuisé son capital d'acceptabilité de la hausse sur les taux. Opportunément ou fortuitement, elle nous prépare une nouvelle bonne surprise. Evidemment, elle nous dira, et ce n'est pas faux, que les impôts restent bas à Paris. Mais à trop les augmenter, cette argumentation finira par épuiser son crédit.
La Commission Informatique et Libertés a approuvé ces dispositions, semble-t-il. Il ne nous reste plus qu'à être mangés tout cru.
N.B. L'astuce qui détrône toutes les autres par sa subtilité, que la Mairie de Paris a utilisée en 2009, consiste à créer un nouveau taux, par exemple de 3%. Le citoyen bon enfant, le même que celui nommé plus haut, se dit qu'il s'agit d'un petit chiffre dont il ne percevra même pas les effets. En réalité, ces 3% s'ajoutent au taux ancien qui était de 7%. La hausse de l'impôt n'est plus symbolique, elle est de 3 rapporté à 7 soit 0,43 ou 43%.
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