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Étiquette : Permis restaurant sur toit rue des 4 Fils (IIIe) annulé par Tribunal administratif Marais Paris

  • Le permis du construire du « restaurant sur le toit » au 2 rue des Quatre Fils (IIIe) rejeté par le tribunal administratif

    A1Immeuble incriminé par le projet de bar-restaurant sur le toit, 2 rue des Quatre Fils (IIIe) (Photo VlM)

     

    Nous avions relaté dans plusieurs articles (19 juillet 2014, 14 avril et 22 mai 2015) le projet d'installation d'un restaurant-bar sur la terrasse d'un immeuble 2 rue des Quatre Fils à l'angle de la rue Vieille du Temple (IIIe). Alors que la Mairie du IIIIe arrondissement avait donné un avis défavorable, la mairie de Paris avait avalisé le projet et délivré un permis. 

    Déjà incommodés par les fêtes fréquentes dans les jardins du Musée Picasso et gravement impactés par ce projet, plusieurs riverains ont réagi en déposant directement un recours auprès du tribunal administratif de Paris. Le recours contestait le permis de construire obtenu par la société Holding JPN Investissement  (exploitant du Café de La Perle) le 24 décembre 2014.

     

    A3

    Le tribunal, dans son jugement du 2 juin 2016 a entendu les riverains ! Il a relevé 3 illégalités au permis de construire délivré et a retenu les moyens suivants :

    -       le  caractère incomplet du dossier de permis de construire en ce qui concerne la notice et les documents graphiques au titre de l'appréciation de l'insertion du projet dans son environnement ;

    -       l’insuffisance de la demande de permis de construire au titre du respect des règles relatives à la sécurité́ de l'établissement contre les risques d’incendie ;

    -       l’erreur manifeste d'appréciation du maire au titre des articles R. 111-2 du Code de l'urbanisme et US 7.1 du Plan de Sauvegarde du Marais en autorisant le projet sans assortir cette autorisation de prescriptions spéciales visant à limiter les nuisances sonores qui résulteront de l'exploitation du restaurant en plein air.

    A0Banderole contre le projet sur une fenêtre d'un immeuble rue Vieille du Temple (IIIe)  (photo VlM)

     

    Toutefois, faisant application de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme, le tribunal a considéré que les illégalités relevées étaient susceptibles d'être régularisées par la délivrance d'un permis de construire modificatif. A ce titre, il a sursis à statuer " afin de permettre cette éventuelle régularisation par la délivrance d'un tel permis, qui devra être communiqué au tribunal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement. »

     JPN Investissement doit donc obtenir de la Mairie un permis modificatif et ne manquera sans doute pas de la tenter.

    Cette affaire pose question sur les véritables intentions de la Mairie de Paris,  qui a agi contre l'avis défavorable de la  mairie du IIIe, quant au respect d'une part de notre patrimoine, le dossier ne permet pas en effet de se faire une véritable idée de l’insertion du projet dans son environnement  et d'autre part vis à vis des habitants puisqu'il n'y a aucune prescription en matière de limitation des nuisances pour les riverains !

    Affaire à suivre donc et emblématique pour les parisiens qui subissent dans nos arrondissements et bien d'autres les inconséquences  de la fête permanente voulue et encouragée par une équipe municipale plus préoccupée par les noctambules que par ses électeurs.

     

  • Le réseau « Vivre Paris ! » dénonce l’attitude d’élus du « conseil de la nuit » à l’égard d’un de ses membres

    Hocquart rvp 13 05 14
      Frédéric Hocquard, au centre, sa première rencontre avec le réseau "Vivre Paris !" en 2014 après sa nomination (Photo archives VlM)

     

    Une délégation du réseau "Vivre Paris !" a participé le 11 mai à une réunion du groupe de travail « Tranquillité »  du "conseil de la nuit", organisée par la mairie de Paris. Des élus étaient présents, dont Frédéric Hocquart, Conseiller délégué auprès du Premier Adjoint, chargé des questions relatives à  "la Nuit", ainsi que des représentants de "l’économie de la nuit".

    Durant cette réunion, un membre de notre délégation a été pris à parti violemment par les élus. Nous ne souhaitons pas nous taire sur ces incidents indignes de personnes censées représenter tous les parisiens quels qu'ils soient. C'est pourquoi "Vivre Paris !" vient d'adresser au représentants de la municipalité un courrier dont nous avons souhaité publier des extraits :

     

    « Nous contestons la légitimité des vitupérations de Frédéric Hocquard de même que l’opportunité de la prise à partie, puis des cris, à l’encontre d'un représentant d’une association de riverains parisiens, responsable aussi du Réseau "Vivre Paris !", par ailleurs membre reconnu du Bureau de l’unique Fédération européenne d’associations de riverains…


    Le chef de projet (projet dont il s’acquitte avec succès au plan technique) n'a même pas cherché à s'interposer dans les échanges pour les réguler activement…. La personne incriminée a été raillée car supposée intransigeante, ne reconnaissant pas des progrès accomplis, ne communiquant que sur un mode agressif…..


    Quand bien même … rien ne vous autorisait à vous adresser comme vous l’avez fait à un interlocuteur qui pour sa part, ne s’est jamais permis de vous prendre à partie publiquement…

    Vous êtes des élus municipaux : si cette onction du suffrage universel mérite notre respect, elle ne nous prive certainement pas du droit de dire ce que nous pensons, tant que, bien sûr, nous inscrivons nos propos dans le registre de la civilité ordinaire… Nous représentons légitimement une partie de la société civile et rien ne vous autorise à nous traiter comme des moujiks, nous chapitrant au gré de vos humeurs : ces temps sont révolus.


    Nous, responsables associatifs représentant les habitants, nous avons dû affronter les insultes, les accusations calomnieuses, les tentatives d’intimidation formulées par certain(e)s participant(e)s des groupes de travail du Conseil de la Nuit (A.M.U.O.N – Pierrots de la Nuit, Culture Bar bars), le tout sans que vous n’ayez cru nécessaire de rappeler avec toute la précision et la fermeté nécessaires les règles du jeu des processus participatifs en mode démocratique. Il est hors de question que ce soient maintenant des élus de la Mairie de Paris qui se laissent aller à des dérapages inacceptables…..


    Nous, responsables associatifs, nous avons le triste privilège d’être en contact avec nos très nombreux adhérents et sympathisants victimes de la dérégulation des quartiers, et notamment des nuisances nocturnes. Nous mesurons le dépit, le désespoir, l’indignation d’habitants qui ne sentent pas pris en considération alors qu’ils constatent tout ce que la Mairie de Paris met en œuvre en faveur du développement de l’économie de la nuit. 

     

    Dans plusieurs endroits nous n'avons pas vu la moindre amélioration venir des travaux du groupe de suivi des "états généraux" de la nuit ni de ceux du Conseil de la Nuit. Cela fait plus de six ans. Au contraire, la dégradation des quartiers et les nuisances empirent. Si les responsables associatifs vivant la même expérience, vous agacent par leurs critiques, pourquoi ne pas plutôt chercher à améliorer rapidement la situation douloureuse vécue par les adhérents de leurs associations ? »

    Fin de citation