L'Hôtel de Ville de Paris pavoisé
Dans la foulée de l'avis favorable donné le 13 juillet par le Conseil d’État et que le gouvernement vient de rendre public, le dernier Conseil des ministres s'est empressé de statuer lui aussi favorablement sur le projet de loi relatif au statut de Paris dans lequel figure la fusion des 4 premiers arrondissements de Paris. Il a annoncé que ce texte serait inscrit à une session de l'Assemblée nationale et du Sénat dès avant la fin de cette année pour une application, si le vote est favorable, en 2020 pour les prochaines élections. Un dossier mené tambour battant et dénoncé par l'opposition qui y voit surtout des fins électorales.
Si la non concertation des habitants est ce qui entache le plus ce dossier (voir notre article du 30 janvier 2016), il est fait assez peu de cas des réserves et remarques accompagnant l'avis rendu par le Conseil d’État. Pourtant ce dernier souligne plusieurs points qui méritent d'être rappelés.
Le premier concerne les études d'impact jugées insuffisantes quant aux économies attendues "notamment en matière de dépenses de fonctionnement, d'effectifs et de locaux"! Il souligne que s'il n'y a pas d'erreur manifeste à la fusion des dits arrondissements sur le plan administratif, l'instauration d'une conférence d'arrondissement prévue par le projet de loi pour accompagner cette réforme devra veiller à ce que la rationalisation de l'action publique soit étayée.
En ce qui concerne la création d'une "commission permanente", émanation du conseil de Paris, qui se verrait déléguer la prise de certaines décisions en lieu et place du dit conseil, il demande à la mairie de revoir sa copie.
Notons enfin que "le Conseil d'Etat émet un avis favorable aux dispositions de ce texte concernant l'élargissement notable des pouvoirs de police du maire de Paris." Il s’agit du transfert des pouvoirs en matière de stationnement et circulation, de police des baignades , d'insalubrité ou de délivrance de cartes d'identité et de passeport. Ajoutons que le projet de loi fusionne la commune et le département.
Indéniablement ce dossier hautement politique animera les nombreux débats qui auront lieu car qu'on le veuille ou non il n'est pas sans arrière pensée de l'avis de la plupart des commentateurs. Paris avait-il besoin de ces évolutions alors que tant d'autres sujets liés au quotidien des parisiens ne sont pas traités et sont laissés en jachère ?
Dominique Feutry
