"Urbanité", huile de Philippe Béliard
"Proposition de loi pour une urbanité réussie", c'est ce que défend la Députée de Paris avec un texte de loi qui sera présenté aux associations parisiennes le 19 septembre au cours d'une table ronde qui se tiendra à l'Assemblée Nationale. Des associations du réseau "Vivre Paris !" seront présentes.
Le projet de loi comporte deux volets : le renforcement du pouvoir des Maires vis à vis de sanctions applicables aux abus d'occupation de l'espace public. A titre d'exemple, l'amende qui est de 35 € de manière forfaitaire et non dissuasive aujourd'hui, pour un débordement de terrasse, pourrait atteindre 500 € par jour et par m² de dépassement, sur décision du conseil municipal.
Nous n'avons jamais souhaité que les exploitants de bars-restaurants qui bénéficient d'une autorisation de terrasse soient victimes de tracasseries mais nous avons trop souvent dénoncé les abus dans ce domaine pour ne pas nous réjouir d'une mesure qui va dans le bon sens. Nous nous interrogeons toutefois sur la portée d'une loi qui pourraient créer de graves disparités entre communes et/ou arrondissements, en fonction du bon vouloir des Maires.
En revanche, les articles 6, 7 et 8 sont inacceptables en l'état. Sanctionner ceux qui se plaignent parce qu'ils souffrent de tapage nocturne est liberticide, anticonstitutionnel et simplement inhumain. Faciliter l'implantation et le développement d'établissements de nuit, pour une ville comme Paris qui en compte déjà un millier, (contre 60 dans la couronne – source "Etats Généraux de la Nuit", novembre 2010), c'est aller délibérément à l'encontre de l'attente des 98% de parisiens qui aspirent à dormir dès minuit pour aborder en forme leur journée de travail (source "Etats Généraux de la Nuit" – rapport d'ouverture).
Ces articles apparaissent comme un gage donné au lobby des débits de boissons et des professionnels de la nuit. On peut légitimement s'étonner qu'une personne doublement élue à Paris se préoccupe aussi peu du bien-être de ceux qui lui ont confié ces mandats.
En exergue :
L’article 6 crée une sanction contre les abus de recours aux numéros d’urgence pour tapage nocturne.
L’article 7 demande un rapport sur les modifications de la réglementation relative à la sécurité des établissements à vocation nocturne disposant d’une autorisation d’ouverture de nuit, éventuellement nécessaires.
Aujourd’hui, la première autorisation d’ouverture de nuit accordée par l’autorité administrative est aléatoire. Sa durée minimale est de trois mois. Cette durée freine l’activité des établissements à vocation nocturne en bornant leur programmation culturelle à un horizon très court- d’autant que le renouvellement de cette autorisation peut, à son tour n’être que de 3 mois.
l’article 8 instaure une expérimentation à Paris qui fixe à six mois la durée de la première autorisation et à un la durée de l’autorisation suivante.
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Post-scriptum # 1 du 20/09/2011 : Analyse critique de la proposition de loi de Sandrine Mazetier par Anne Penneau, professeur de droit, membre de "Vivre Paris !", qui a rencontré Sandrine Mazetier le 19 septembre 2011 pour discuter du projet.
