Couverture du document officiel du réglement des terrasses de le Ville de Paris (disponible sur Internet)
La Mairie de Paris vient de publier dans son bulletin officiel daté du 18 janvier 2013, un arrêté (N° 2013 P 00113) créant une zone de rencontre sur le tronçon de la rue Rambuteau compris entre St Martin et Sébastopol (cf article du 5 janvier 2013) dont l'aménagement va se poursuivre jusqu’à la rue des Archives (cf article du 08 décembre 2012). Cet arrêté est important car le Maire de Paris reconnaît la « forte circulation piétonne sur l’ensemble de cette artère ». Son classement en « zone de rencontre » implique des obligations pour les conducteurs de véhicules à moteur mais aussi pour les commerçants.
Les véhicules devront rouler à 20 km/h puisque les piétons sont prioritaires sur la chaussée, les trottoirs élargis sont de ce fait moins marqués. De même, les dimensions autorisées pour les terrasses, ne doivent pas être augmentées par la Ville à la faveur des élargissements de trottoir. Afin de respecter la Plan d'Accessibilité à la Voirie et à l'Espace public (PAVE) voté par le Conseil de Paris en septembre 2012, dans le cas d'élargissement des trottoirs, la largeur gagnée doit être acquise au cheminement des flux de piétons et non au bénéfice des activités privées riveraines.
Ce type d'installation sur le trottoir n'est pas permis
Cela est d'autant plus important que les termes du règlement instauré à cet égard en juin 2011 pour les terrasses, les contre terrasses et les étales est très précis. Pour l’essentiel, il faut retenir que le droit de passage réservé aux piétons est de 1m 60 et les deux tiers de l'espace utile. En sus des périmètres autorisés, les installations doivent répondre à un cahier des charges précis quant à l’aspect général, aux matériaux devant être utilisés …selon qu’il s’agit d’une terrasse couverte ou fermée ou d’une étale. Nous retiendrons plus particulièrement du règlement de la Ville de Paris que :
– Une affichette de l’autorisation délivrée doit être obligatoirement apposée sur la vitrine du commerçant. Si elle reprend les dimensions de la surface d’emprise et quelques autres éléments, elle n’est pas toujours très lisible.
– Aucun mobilier annexe (tapis, chevalets, cendriers jardinières…) ne doit figurer à l’extérieur de la terrasse sauf autorisation spécifique.
– Les commerçants doivent prendre toutes mesures pour que l’exploitation de leurs installations n’apporte aucune gêne au voisinage notamment entre 22h00 et 7h00.
– Les dispositifs de chauffage au gaz sont interdits et devraient disparaître. Cette mesure fait d’ailleurs polémique.
– L’utilisation des bâches est désormais interdite.
Ce texte constitue pour nous un point d’ancrage pour éviter, voire empêcher les débordements intempestifs de l’occupation du domaine public. Nous resterons vigilants car le nombre de dérogations données ou constatées souvent sans autorisation sont multiples et toutes les règles existantes ne sont pas toujours respectées ou appliquées (cf article du 15 novembre 2012) tant en matière de bruit, de place occupée, de matériaux utilisés que d’enseigne publicitaire … .
La terrasse récemment mise aux nouvelles régles du Comptoir des Archives (au 43 de la même rue) ne laisse pas suffisamment d'espace pour le piétons à l'angle avec la rue Rambuteau du fait de la présence d'un feu tricolore
Il existe des contrôles, mais ils sont insuffisants (20 000 terrasses sont répertoriées dans Paris) et ils sont rarement opérés le soir ou la nuit. Il faut aussi garder à l’esprit que les frais engendrés par l’aménagement d’une terrasse, la location, plus les taxes payées à la Ville de Paris sont très rapidement amortis. Des articles de presse ont estimé qu’une table sur une terrasse rapportait en moyenne 400 € par jour. Or le loyer annuel au m2 d’un trottoir sur lequel est disposée une terrasse oscille entre, environ 16€ dans un quartier modeste en matière de passage, à moins de 90 € sur les Champs Elysées ! A ce loyer s’ajoutent quelques taxes dues sur le chauffage, les parasols, les enseignes publicitaires….
Une bonne affaire donc mais qui ne doit pas donner lieu à débordement qui anihilerait tout l'intérêt d'élargir les trottoirs au bénéfice des piétons.
Dominique Feutry
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