Exemple typique de terrasse de la rue Montorgueil (IIe). Pour circuler, les passants doivent aller sur la chaussée, où de nombreux véhicules circulent
Cette affaire est une saga. Elle a germé et grandi autour du fait que la rue est "piétonne". Piétonne certes, mais "à circulation réglementée". En effet, sont autorisés les véhicules de livraisons, de secours, de service, les voitures des riverains …. Quant aux deux roues, il n'y a aucun moyen de les arrêter.
La rue possède des trottoirs. C'est du reste le seul endroit où les piétons, notamment les plus fragiles, sont à l'abri du danger, qui est permanent.
Depuis quelques années, les terrasses ont fleuri. Il saute aux yeux qu'elles en ont pris à leur aise pour ce qui est des dimensions. Le Maire du IIe a décidé alors de poser des pastilles au sol pour visualiser leur emprise. C'est là qu'on a constaté l'ampleur des dégats. Mairie et police ont décidé d'intervenir. Les commerçants ont brandi l'anathème habituel : "C'est la mort du quartier !". En même temps, certains d'entre eux décidaient de poursuivre la mairie en justice, revendiquant toute la largeur du trottoir au motif que les piétons "pouvaient se contenter de la chaussée".
Le Tribunal Administratif vient de statuer en rejetant leurs requêtes qui demandaient l'agrandissement des terrasses au-delà des limites autorisées.
L'argument selon lequel "si les piétons ont du mal à circuler, ce n'est pas en raison des terrasses mais du passage de véhicules" n'a pas été retenu par la Cour.
Ce jugement est important car il apporte une clarification à ceux qui voient l'autorisation de terrasse comme un droit alors qu'il s'agit d'une tolérance consentie de façon personnelle, précaire, temporaire et révocable par l'autorité municipale qui est seule habilitée à décider de son attribution en fonction de "l'intérêt public".
Il conforte "Vivre Paris !" dans sa détermination d'exercer un recours contre le nouveau règlement des étalages et terrasses, en vigueur depuis le 1er juin 2011, dans sa disposition qui accorde aux terrasses, dans les rues piétonnes, tout l'espace de la rue sous déduction d'un passage de quatre mètres pour les véhicules autorisés. Une rue de douze mètres de large serait ainsi bordée de terrasses de quatre mètres de part et d'autre. Une vraie calamité pour l'esthétique et un réel danger pour les piétons qui perdraient tout refuge.
Il y a une leçon importante à tirer de cet épisode de la résistance des habitants à l'envahissement des terrasses : les actions conjointes de la police et de la municipalité portent leurs fruits. Si localement les choses se passent mal, c'est que l'un ou l'autre de ces acteurs a choisi de fermer pudiquement les yeux.