Nettoyage des trottoirs parisiens
Les médias se sont emparés du sujet relatif à la taxe de balayage qui selon certains augmenterait de 688% pour les contribuables parisiens.
Qu’en est-il exactement ?
Cette taxe est un très vieil impôt puisqu’elle entrera dans sa 150ème année en 2013. Ce qui montre qu’elle présente un intérêt certain pour les communes. Elle sert à couvrir les dépenses de nettoiement effectuées par ces dernières ou par leurs prestataires en lieu et place des riverains à qui ce nettoyage incombe pourtant. Elle touche tous les propriétaires dont l’immeuble donne sur une rue. Le calcul est effectué à partir des informations cadastrales fournies par l’Administration. Le produit de cet impôt doit être inférieur aux dépenses engagées.
A Paris, le taux de couverture est bas puisqu’il est quasiment de 50 %. En fait la polémique découle d’une décision du Conseil de Paris qui date de l’automne 2011 et qui a alors décidé de supprimer les 8 barèmes existants au profit d’un barème unique qui correspond à la tranche la plus haute appliquée auparavant, soit 9,22 € le m2, ce qui rapporte à la commune, alors que 70 000 immeubles sont concernés, 104 millions d’€ (soit 34 millions d’€ supplémentaires en comparaison avec l’année précédente).
Balayage entre des motos
La Mairie de Paris interrogée se veut rassurante. Elle a d’abord indiqué que cette hausse restait modeste puisqu’elle ne représentait que 26 € par foyer. Elle ajoute que seuls 0,8 % des immeubles (c’est-à-dire 59 au total) étaient assujettis à la tranche la plus basse de l’ancien barème et seuls ceux-ci subiraient la hausse de 688%. Enfin, elle met en avant le fait que la Mairie était avec l’Etat et quelques grandes entreprises les premiers contributeurs du fait du nombre d’immeubles que chacun détenait. Il est néanmoins possible aussi que ces taxes soient répercutées sur les locataires et nous espérons que tel est le cas. Chacun sait aussi que la baisse des recettes due à la contraction des droits de mutation oblige les communes à trouver d’autres compensations outre la réduction possible des dépenses, notamment en cette période difficile au plan économique.
Nous ne redirons jamais assez combien la propreté reste un sujet sensible qui nécessite la mise en œuvre de moyens importants qui ne nous paraissent d’ailleurs pas toujours suffisants. Les chiffres ci-dessus montrent les sommes en cause. Il ne faudrait cependant pas que les montants qui lui sont alloués deviennent un enjeu budgétaire. Nous sommes persuadés qu’il est toujours possible de procéder à des arbitrages judicieux qui toucheront des postes de dépenses moins prioritaires que la propreté.
Dominique Feutry
