Affichette apposée par le COX sur sa devanture, délivrée "par erreur" par la Mairie de Paris
La requête déposée par six riverains et trois associations devant le Tribunal Administratif contre l'Etat, Mairie de Paris et Préfecture de Police, à propos des débordements du COX, suit son cours.
Dans un mémoire adressé au Tribunal, la Mairie de Paris se défend en précisant que le COX-BAR, exploité par la société BRV, ne dispose d'aucune autorisation de terrasse. confirmant ainsi un courrier daté du 15 avril 2013, adressé à l'avocat des riverains, qui leur apprenait que l'autorisation avait été accordée en 1996 à la société "TRIBORD", radiée du registre du commerce en 2003, et non renouvelée depuis au COX-BAR.
Le mémoire conclut qu'en se référant à une "terrasse ouverte" pour constater les débordements, la Préfecture de Police a fait référence à une autorisation qui n'existe pas. Dès lors, selon ce mémoire, les troubles sont passibles de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 (interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, hors terrasses régulièrement constituées, et de la vente à emporter), qui selon la Mairie de Paris, convient à ce type de situation dans le secteur concerné.
C'est la thèse que nous avons toujours soutenue. Nous espérons fermement qu'elle sera mise en oeuvre. Il n'en reste pas moins qu'un gros cafouillage s'est bel et bien produit à la Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme, qui a agi depuis 2003 comme si la terrasse existait, au point d'adresser au bar l'affichette reproduite ci-dessus (dont le retrait a été exigé de l'exploitant en avril 2013). Du reste, la DU avoue que ce cas n'est pas isolé car face au nombre d'autorisations délivreés elle n'a pas les moyens, dit-elle, de vérifier toutes les cessions pouvant intervenir.
Il nous reste à prendre connaissance du mémoire de la Préfecture de Police. En bonne logique, cette péripétie qui n'est pas à la gloire de la Mairie, a tout de même de notre point de vue le mérite de paver la voie à une solution pérenne du problème.
Yvon Le Gall
Vice-président IVe
