Façade du 46 rue des Archives (IVe) en juillet 2014 (Photo VlM)
Le dépôt de demandes de permis de construire postérieurement à l'exécution des travaux deviendrait-il une pratique courante au mépris des dispositions des lois et réglements ?
Souvenons-nous de la polémique relative au permis rectificatif demandé par le Musée Picasso (notre article du 02 juin 2014) pour des changements substantiels du projet initial, alors même que les travaux visés avaient démarré depuis plusieurs mois !
Le Bulletin Officiel de la Ville de Paris (BMO) du 30 septembre 2014, nous apprend que la SARL qui a acquis le garage de la rue des Archives (IVe) au n° 46 pour le transformer en magasin de prêt-à-porter (notre article du 28 août 2014) a fait une demande d'autorisation préalable de travaux afin de modifier la devanture et créer un baie sur le mur pignon avec pose d’un store, le 9 septembre alors que les travaux ont démarré à l’été !
La devanture non autorisée du "Mini Market" 9 rue Michel Le Comte (IIIe) (Photo VlM)
Au 9 rue Michel Le Comte (IIIe) tout le monde peut se rendre compte de la laideur inappropriée de ce commerce dénommé "Mini Market" avec une façade comprenant quasiment tout ce qui est interdit dans le cadre du PSMV (notre article du 13 mai 2014), enseigne drapeau, panneau lumineux défilant, devanture au couleurs "flashies", installation d’un meuble réfrigéré sur le trottoir pour la vente de glaces et de boissons …. Nous avons prévenu la Direction de l’Urbanisme qui a répondu avoir envoyé par deux fois ses agents et pourtant rien n’a changé… sauf que sur la page 3275 du même BMO, une demande de modification de la devanture d’une épicerie située à la même adresse, a été déposée le 11 septembre 2014, soit plus de 4 mois après les travaux !
Sommes-nous dans un état de droit, comme cela nous est rappelé à tout instant ? Incrédules nous pourrions presque croire que ce ne peut être autrement, et pourtant les cas que nous venons d’évoquer montrent que le laxisme ambiant permet tous les abus. Ces manquement sont pourtant du ressort des tribunaux correctionnels …. Encore faut-il qu'un procès-verbal soit dressé par la Sous-Direction du permis de construire et du paysage de la rue qui, de notre point de vue, fait mollement son travail. L'architecte des bâtiments de France en a également le pouvoir.
Dommage pour ceux qui au contraire sont respectueux des règles et des textes en vigueur et gare à eux s’ils commettaient la moindre entorse.
Dominique Feutry
