Vivre le Marais, Vivre Paris Centre !

Chronique de la vie au cœur et autour du centre historique de Paris

Étiquette : urbanisme marais

  • Grav 20

    Gravilliers 20

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Evacuation de gravats 20 rue des Gravilliers (IIIe). Parmi eux, de belles pierres des bâtiments existants, de la "pierre de taille jaune" très demandée sur le marché de la construction…

     

     

    Pendant que les élus et ceux qui rêvent de l'être à Paris dissertent sur la pertinence de porter de 120 à 90 (ou moins) le nombre de nuitées de location saisonnière autorisées pour les propriétaires de leur résidence principale, des acteurs plus sournois démolissent allègrement des locaux commerciaux, sans déclaration à la mairie, sans panneau d'affichage, nous disent des témoins.

    Il est un fait que depuis des mois, des propriétaires de locaux de statut "commercial" (souvent d'anciens entrepôts ou ateliers d'artisans) convertissent leurs biens en "résidences hôtelières" sans qu'il soit nécessaire de demander à la mairie de Paris le changement de statut qui s'impose à ceux qui sont propriétaires de locaux "d'habitation" et veulent en faire des logements type Airbnb, changement que la mairie a rendu difficile voire impossible dans le but de lutter efficacement contre les locations courte durée. 

    Pour ces propriétaires-là, la voie est étrangement libre. Ils doivent passer le cap de l'assemblée générale des copropriétaires. C'est aisé quand une majorité d'entre eux y a son intérêt. L'étape suivante est l'exécution des travaux de transformation. Ils sont souvent lancés sans demande d'autorisation. Si demande il y a auprès de la direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, il nous semble que les services concernés ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France, chargés de protéger l'architecture du Marais (Site Patrimonial Remarquable) font preuve d'une permissivité regrettable.

    Dans l'affaire qui nous concerne au 20 rue des Gravilliers, un groupe de propriétaires choqués par ce qu'ils constatent ont lancé une action judiciaire au civil devant le TGI contre l'entrepreneur concerné en mettant en cause la validité de l'assemblée générale. 

    Nous attirons sans tarder l'attention des autorités municipales et du Ministère de la Culture sur cet aspect symptomatique du phénomène des locations saisonnières. Nous les invitons du reste à aller plus loin et à se préoccuper du statut de ces "résidences hôtelières" qui sont devenues le Graal des entrepreneurs qui se convertissent. Il est probable qu'il faille légiférer pour que ces activités touristiques soient encadrées par des normes compatibles avec celles de l'hôtellerie traditionnelle. Faute de quoi, on assistera à une concurrence déloyale qui n'est acceptable par personne, et à la dégradation de l'habitat urbain.

    GS

     

  • Au maire 25 sobhic panoramique 
    25 rue au Maire (IIIe), un décor à la manière d'Hitchcock, une saga judiciaire qui remonte à 2004 (cliquez dans l'image pour l'agrandir)

     

    L'affaire date en effet de 2004. La Mairie de Paris et les Bâtiments de France découvrent que l'un des copropriétaires du 25 rue au Maire (IIIe), la SCI Victor, dont le gérant est M. Jianging LI, exécute des travaux d'aménagement de locaux à usage commercial et d'habitation, sans déclaration préalable, en secteur protégé par le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) du Marais. L'affaire est appelée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

    Cinq copropriétaires se portent parties civiles aux côtés de la Mairie de Paris et du Ministère de la Culture (Bâtiments de France). Notre association, qui s'appelle alors "Association des Haudriettes", fédère plusieurs associations du IIIe et du IVe, car elle seule bénéficie de "l'agrément " au titre du code de l'environnement, et se porte également partie civile, au nom du respect des règles d'urbanisme.

    Le prévenu est condamné en première instance. Il fait appel le 9 mai 2005. Sa condamnation est confirmée et sa pénalité alourdie : il devra payer 20.000 € d'amende (contre 4.000), démolir une verrière sur cour sous 3 mois et sous astreinte de 75 €/jour de retard, et verser 800 € de dommages-intérêts à chaque partie civile, majorés de 300 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

    Il décide de se pourvoir en cassation mais sa demande est rejetée le 14 décembre 2005.

    Rien depuis ne s'est passé, à notre connaissance. Pas un frémissement. Nos demandes par huissier de règlement des sommes dues, sont restées infructueuses. La façade de l'immeuble est toujours plus délabrée, dans un environnement, nous en avons parlé dans un article récent, qui s'est pourtant considérablement amélioré.

    Coup de théâtre en ce beau mois de mai : la SCI Victor et M. et Mme LI Jianging et Chen Tso Yuan viennent d'obtenir un permis de construire en bonne et due forme pour "le changement de destination de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages sur cour, en habitation (4 logements créés) avec démolition de la partie centrale" (verrière, qu'on peut voir encore dans la cour).

    Au maire 25 verrière 

    La cour pavée va être restituée, conformément aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Les façades seront ravalées dans les règles de l'art et toutes les ouvertures refaites. La porte d'accès à l'immeuble et la devanture existante s'intègrent dans un projet élégant illustré par une enseigne du genre "Vins de France".

    Au maire 25 façades rénovées sur cour bis

     Projet de la cour après démolition de la verrière (en hachures) et réfection des façades

                                     

    La nouvelle nous enchante. Ce projet, c'est naturellement ce que tout le monde aurait souhaité dès le commencement. Nous nous posons néanmoins deux types de questions.

    En tant que partie civile, dont aucune n'a vu la couleur des dommages-intérêts qui lui sont dûs, chacun comprendra qu'il est légitime que nous réagissions. D'autant plus que nous ignorons si l'amende de 20.000 € assortie de l'astreinte (150.000 € selon nos estimations), a été réglée à l'Etat. Il est vrai en contre partie, que le prix du m² a doublé pendant la période et que cette donnée n'aura pas échappé à un investisseur avisé.

     

    Intéressés par l'association : Cliquez ICI