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Locations meublées touristiques : médias et mairie volontairement ou non nous enfument…

Location coute durée charles V 05 04 14Le loueur touristique et son attribut-type : la valise à roulettes (photo VlM)

 

A écouter Ian Brossat (Maire -Adjoint de Paris en charge du logement) ce matin à la radio et le journaliste qui l'interrogeait, à lire les articles de la presse quotidienne qui rapporte l'explosion des amendes ("Le Parisien" du 11 août Céline Carez) on croit comprendre que les parisiens dépassent allègrement le cap des 120 jours qui leur sont octroyés par la mairie pour louer leur logement principal sur une plateforme de location touristique.

Sauf si nous-mêmes n'avons rien compris à la réglementation en la matière, la cible des pouvoirs publics n'est pas celui qui pendant ses vacances loue ainsi sa résidence parisienne pour "se faire un peu de blé". Celui-là ne fausse en rien le marché immobilier ! Non, celui "par qui le scandale arrive, le pelé, le galeux d'où provient tout le mal", pour parodier La Fontaine, c'est le propriétaire non résident qui au lieu de louer son bien nu ou meublé en contrat longue durée choisit la location touristique sur les plateformes du type AirBnB, car elle est plus lucrative et comporte moins de risques et de contraintes pour le loueur.

Pour ceux-là, la loi est simple : ils ont le droit constitutionnel de louer comme ils le veulent, sans limitation de durée pour autant, dans les grandes agglomérations comme Paris, que leurs logements aient le statut de local "commercial" ET que le règlement de copropriété permette l'activité commerciale. Si le règlement le permet mais si le local ne possède pas ce statut, le propriétaire doit faire une demande de changement auprès de la mairie qui se fera un plaisir pour l'en dissuader, d'exiger de lui l'équivalent des douze travaux d'Hercule…

Il est donc logique de penser que si les amendes se sont abattues depuis un an c'est qu'elles ont pénalisé ceux qui louent autre chose que leur résidence principale sans bénéficier pour autant d'un statut "commercial" et s'en soucient comme d'une cerise car ils entendent partout, y compris de la bouche électronique des plateformes, que l'administration sévit rarement.

Nous ne comprenons pas que Ian Brossat ne décrive pas cette réalité au lieu de se perdre dans des discours sur les 120 jours. Il doit y avoir une subtilité politique qui nous échappe.

Ceci étant, et nonobstant la pertinence de lutter contre ce qui est illégal en usant s'il le faut de la grosse Bertha, deux remarques s'imposent : (a) si les lois successives depuis 1982 et jusqu'à la loi ALUR de 2014 n'avaient pas sans cesse pénalisé les propriétaires-loueurs, ceux-là ne répugneraient pas comme aujourd'hui à jouer le jeu de la location traditionnelle et (b) si la municipalité de Paris ne faisait pas autant d'efforts pour accroitre son attractivité afin d'abriter plus d'activités et d'habitants alors que la ville, la plus dense d'Europe, suffoque d'un manque de respiration, le marché de l'immobilier pourrait enfin se détendre.

GS

 


Commentaires

6 réponses à “Locations meublées touristiques : médias et mairie volontairement ou non nous enfument…”
  1. La mairie nous enfume comme d’habitude : elle veut deux fois plus de touristes alors qu’on ne sait pas ou les loger, manque de chambres.
    Système pervers, car les nuisances, saleté font fuir tout le monde ! Pourquoi faut il faire autant de publicité si c’est la plus belle ville du monde ?

  2. Avatar de Tikeum75
    Tikeum75

    On va bientôt arriver à l’interdiction comme à New York, Barcelone et Berlin. Il est temps. N’en déplaise à qui vous savez 🙂

  3. « Il doit y avoir une subtilité politique qui nous échappe  »
    Là pour le coup c est votre positionnement à vous vivre le marais qui m echape
    Vous râlez à longueur d annee contre là mairie car elle ne fait rien et maintenant qu elle agit vous râlez encore …..
    Râler pour râler est très français mais bon
    Alain

  4. Je viens de découvrir une nouvelle façon de louer « son » logement via Airbnb. Le mot « son » est entre guillemets car il s’agit d’un locataire titulaire d’un classique bail en meublé qui sous-loue « son » logement via Airbnb. Supposons qu’il paye 900 € de loyer par mois et qu’il reloue à 100 € par nuit, au bout de 9 nuits il a « amorti » le loyer et le reste est à peu de choses près du bénéfice. Faites le calcul avec une vingtaine de jours par mois ! Le propriétaire n’est pas au courant ou prétend ne pas l’être. Ça peut ne pas être conforme au règlement de copropriété ni à celui d’Airbnb mais ça marche. Et que peut la mairie dans un tel cas ?

  5. Avatar de Tikeum75
    Tikeum75

    Réponse à  » P.C ». Avant l’entrée en vigueur de la loi Alur de 2014, seules les locations « vides « étaient concernées par cette interdiction légale de sous-location. Cependant, en pratique, les contrats-types de location utilisés pour le meublé interdisaient systématiquement la sous-location. Donc la sous-location était déjà interdite de facto, que le logement soit loué vide ou meublé.
    Pour les contrats signés depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, la loi Alur rend la règle homogène dans les deux cas : location vide et location meublée. Le locataire n’a pas le droit de sous-louer son logement sauf avec l’accord exprès et écrit du propriétaire. Si le locataire souhaite sous-louer et qu’il obtient l’accord de son propriétaire, il n’a pas le droit de le louer plus cher à un sous-locataire que le prix qu’il paie lui-même à son propriétaire. Enfin, le locataire doit joindre au contrat de sous-location avec son sous-locataire l’autorisation écrite de son propriétaire et la copie de son propre bail.
    Dans le cas peu où le propriétaire est d’accord, il va donc le confirmer par écrit à son locataire. Le propriétaire va non seulement donner son accord sur le principe de la sous-location, mais aussi sur le prix du loyer. Il indiquera, en particulier, que le loyer de la sous-location ne peut en aucun cas dépasser celui de la location, afin d’éviter toute spéculation de la part du locataire.
    Si le propriétaire ne souhaite pas donner son consentement, il n’a pas à justifier de son refus.
    A défaut d’autorisation, les locataires ne peuvent en aucun cas sous-louer. S’ils le font sans autorisation, ils prennent le risque de voir leur propriétaire demander la résiliation du bail, ou encore des dommages et intérêts. Le locataire encourt même des sanctions pénales !
    A ce petit jeu là, les locataires jouent gros en sous-louant illicitement.
    (Les éléments de réponse proviennent du site PAP.)

  6. Autre réponse à « PC » – Loin de nous l’intention de justifier cette pratique de la sous-location saisonnière. Simplement, le calcul économique de PC est inexact car si le locataire sous-loue, il faut aussi qu’il se loge (sauf à dormir sous les ponts) et ceci a un coût qui est considérable. S’il fait appel à des expédients (dormir chez une copine par exemple) il doit aussi en payer le prix !

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