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Une requête des riverains du XIe devant le Tribunal Administratif contre les mesures d’occupation de l’espace public est rejetée, mais la mairie est rappelée à l’ordre…

Jpt retouché
Café rue Saint-Maur (XIe)
 
 
 
A l'initiative de nos confrères et amis de l'Association des Riverains du XIe, une audience en référé s'est tenue vendredi 5 juin devant le Tribunal Administratif de Paris pour dénoncer les nuisances et atteintes aux droits des habitants résultant des mesures annoncées par la Maire de Paris et sur le caractère jugé illégal de ces mesures.
 
La requête de l'association a été rejetée eu égard au contexte exceptionnel et à l'intérêt général s'attachant à la reprise de l'activité économique d'un secteur particulièrement touché par les effets de la pandémie, alors même que l'annulation du dispositif contesté ne permettrait pas d'exclure totalement des nuisances similaires couramment  endurées par les riverains du secteur concerné.
 
La liberté du commerce a donc prévalu sur celles de la santé, de la tranquillité, du droit de propriété… Cette décision, si elle a le mérite d'exonérer les plaignants des frais de justice demandés par la Ville de Paris, est décevante en ce qu'elle légitime le manque d'attention de la Ville pour ses administrés, en faisant prévaloir l'économie sur la santé.
 
Le Tribunal relève cependant que la mairie de Paris a dû s'engager à l'audience à se montrer particulièrement attentive à la situation de la zone concernée, et à y faire procéder aux contrôles et rectificatifs nécessaires. De fait, de nombreuses installations éphémères devenues fixes après 22h00 ont commencé à être démantelées, vraisemblablement sous l’effet de contrôles inexistants jusque là. Nul doute que cela contribuera à apaiser les vives tensions qui s’étaient manifestées entre des exploitants et les habitants de l’arrondissement.
 
Les plaignants réfléchissent avec leur conseil Me Aurélie Gillet-Marta à la suite qu'ils peuvent maintenant donner. En tout état de cause, l'action a eu le mérite d'attirer l'attention de l'opinion publique, des médias et de la mairie elle-même sur une situation qui comporte un risque de dérapage redouté de la part des exploitants de débits de boissons qui sont au cœur du sujet. D'ores et déjà un rendez-vous est pris avec les journalistes de BFM/TV.
 
 

Commentaires

10 réponses à “Une requête des riverains du XIe devant le Tribunal Administratif contre les mesures d’occupation de l’espace public est rejetée, mais la mairie est rappelée à l’ordre…”
  1. Avatar de buffalo bill
    buffalo bill

    Bravo pour cette courageuse association d’habitants qui ne se laissent pas faire…
    La décision du Tribunal Administratif est un succès car elle concerne rien de moins que l’arrondissement où se présentent à la fois la Maire de Paris et le chef de fil des écolos parisiens…
    De quoi faire réfléchir ces deux personnages et leurs équipes sur leur conception naïve d’un « principe de confiance » accordé sans mise en oeuvre de contrôles… C’était comme ouvrir la porte du poulailler aux renards… Les précautions sanitaires ont bien vite été oubliées, les nuisances sonores ont repris en format XXL, des installations éphémères sont rapidement devenues fixes alors qu’elles devaient être démontées après 22 heures…
    Mais le Tribunal a promptement rappelé la fermière à la raison : les poules, les coqs et les poussins doivent être protégés !

  2. Avatar de A. GILLET-MARTA
    A. GILLET-MARTA

    Par sa décision, le tribunal administratif n’a pas eu à se prononcer sur l’illégalité de la mesure prise par la Ville, qui, en cédant gratuitement l’espace public pendant 4 mois au profit d’exploitants privés contrevient aux dispositions législatives du code général de la propriété des personnes publiques… Il est tout à fait regrettable qu’en plus de sa carence dans la gestion des nuisances endurées par les riverains (tel que le relève exactement le TA), la Mairie puisse disposer, sans concertation avec ses administrés, de l’espace public sans respecter la loi…

  3. Avatar de Claude SEGNEURET
    Claude SEGNEURET

    Même s’il y a déception du rejet il faut y voir les côtés positifs de la démarche et que, officiellement et publiquement, la justice a écouté les plaignants et demandé à la ville de prendre des mesures contre les dérapages constatés.
    Souhaitons que la DPSP et la PPP chacun dans leurs domaines mais conjointement fassent ce qu’il faut là où il faut pour contrer les dérapages.
    Le coup de pouce de la ville à l’économie du secteur restaurants-bars, certes touché, ne doit pas conduire à des risques,entraves et désordres sur le domaine public.
    Sur le plan sanitaire il est hautement souhaitable que les rassemblements toujours interdits de plus de 10 personnes non protégées devant les bars qui se fichent des mesures sanitaires soient sanctionnés.
    Claude.

  4. Avatar de Elisabeth
    Elisabeth

    Peut-être que contester des mesures exceptionnelles face à une situation exceptionnelle n’était pas le meilleur Moyen juridique dans la situation actuelle. Néanmoins Bravo,Merci,et continuez. Les actions en justice sont, « avec BFM TV » etc, le seul moyen d’obliger la ville de Paris à faire appliquer la loi ainsi que, d’ailleurs, ses propres réglements sachant qu’elle va en tout état de cause trainer des pieds et que la profession va se défendre. Mais le vrai combat démarre et nous avons tous tout à y gagner.

  5. Je suis en accord avec Elisabeth, la mairie ne remplit pas ses responsabilités :
    Le maire partage son rôle de garant de la tranquillité publique dans le domaine des nuisances sonores avec le préfet du département.
    A paris la mairie a clairement décider de ne pas remplir ses responsabilités.
    Il n’y a qu’un moyen pour mettre un terme à cette situation de juge et partie….la voie judiciaire !!!!

  6. Pour la santé des habitants,après 22 heures,les nuisances sonores doivent impérativement cesser.

  7. Avatar de Ashkaria
    Ashkaria

    Une association d’habitants contre la mairie de Paris alliée au lobby des bars : c’est la lutte du pot de terre contre le pot de fer…

  8. Avatar de Adrien

    Avec la complicité bienveillante d’Anne Hidalgo, Paris devient jour et nuit une terrasse géante…

  9. Avatar de A. GILLET-MARTA
    A. GILLET-MARTA

    C’est exactement ce qu’il faut envisager : une action en responsabilité des élus locaux pour carence

  10. Avatar de Patrice Champeymont
    Patrice Champeymont

    Je trouve vos initiatives très courageuses mais la décision est effectivement décevante.
    Concernant le rappel à l’ordre du tribunal provoquant des contrôles et le démantèlement des terrasses après 22h : je n’ai rien vu de cela du côté de la rue de la folie Méricourt dans le 11e.
    Cette complaisance qui me semble en partie démagogique est extrêmement consternante.
    Bon courage pour vos actions.

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