Vivre le Marais, Vivre Paris Centre !

Chronique de la vie au cœur et autour du centre historique de Paris

Archives



Liens utiles

Liens que j’ai trouvés utiles et que je voulais partager.


Rechercher sur ce site

Le Tribunal Administratif a rejeté deux recours du Who’s contre la Préfecture de Police…

Pierre au lard whos attroupement 20 06 18
Le Who's, un bar-restaurant au 14 rue St Merri (IVe), avec une extension sous verrière mitoyenne de l'immeuble social Paris-Habitat du 16 rue St Merri. Il ouvre aussi sur le 3 rue Pierre au Lard avec bar et discothèque de fait, génératrice de tapage nocturne et d’occupation bruyante de l'espace public (Photo VlM/ résident du 12 rue St Merri, juin 2018)

 

 

Nous apprenons que le Tribunal Administratif de Paris, par jugement n°181419 du 9 novembre 2018 et  par jugement n° 1808205 du 17 avril 2019,  a rejeté deux requêtes du Who's, la SAS Moovment. La première visait l'annulation de la décision du Préfet de fermer leur établissement pendant 15 jours. La deuxième exigeait l'annulation du refus d'ouverture de nuit  ce qui revenait à forcer la Préfecture à donner l'autorisation. (L’arrêté du préfet de police n° 2010-00396 du 10 juin 2010, énonce qu’une autorisation d’ouverture de nuit ne peut être délivrée qu’à la condition qu’il n’y ait aucun trouble à l'ordre public généré par l’établissement). 

Depuis la tentative de lancement de ce bar-club en 2011, qui a soulevé une vive opposition des habitants des 12 et 16 rue St Merri et du 24 rue du Renard (IVe), ses promoteurs vont de péripéties en déboires mais poursuivent leur occupation du terrain. Bien qu'ils aient essuyé annulation de permis de construire, fermeture temporaire, refus d'autorisation de nuit et poursuites au pénal et au civil, ils déroulent imperturbablement leur programme d'exploitation d'un bar de nuit/discothèque avec soirées privées où la sonorisation est assurée par le client, sans aucune garantie de respect des dispositions du code de la santé publique en matière de bruit.

Des riverains, dans le cadre du collectif  "Pierre au lard", ont engagé une action au civil devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a décidé la désignation d'un expert judiciaire dont les conclusions avancent et  seront remises au juge prochainement. Les plaignants sont confiants mais ils souffrent des lenteurs de la justice car ils doivent  en attendant affronter des nuisances comme celles de juin, qui ont atteint un niveau insupportable.

Pour les défendre, nous avions rencontré le 3 janvier 2019 le Directeur-Adjoint du cabinet du Préfet de police de Paris, Matthieu Garrigue-Guyonnaud. C'est à son niveau que se traitent les autorisations destinées aux établissements recevant du public. Nous avions exprimé notre étonnement et la déception des plaignants qu'un établissement comme le Who's bénéficie d'autorisations de nuit en dépit des plaintes répétées de riverains, constatées par des procès-verbaux dressés par la police et la DPSP de la mairie de Paris. 

Nous avions bénéficié d'une écoute réelle de la part de notre interlocuteur, qui a fait preuve par ailleurs d'un vrai souci de protéger la population dans des secteurs chauds comme le XIe, mais il avait eu la franchise de nous dire que les décisions qui contrarient une activité marchande peuvent être mises en cause par l'exploitant concerné s'il forme un recours contre le Ministre de l'Intérieur devant le tribunal Administratif.

Les décisions dont nous venons de prendre connaissance montrent qu'il n'y a pas lieu d'agir avec frilosité devant ce genre de risque. Dans la mesure où les nuisances sont objectivées, mesurées et constatées par procès-verbaux, on observe que les plaignants sont reconnus dans leur aspiration à vivre et dormir en paix, et la Préfecture de police confirmée dans son droit à faire régner l'ordre républicain en la matière en prenant les dispositions qu'elle estime justes et pertinentes.

 

NB : Nous pouvons faire parvenir à ceux qui en font la demande en "commentaire" la copie de chacun de ces deux jugements

 

Commentaires

6 réponses à “Le Tribunal Administratif a rejeté deux recours du Who’s contre la Préfecture de Police…”
  1. Avatar de Lévy-Garboua
    Lévy-Garboua

    Merci, au collectif et à Vivre le Marais, pour votre persévérance et la clarté de cet article. Je souhaiterais en effet recevoir la copie de ces jugements. Nous avons constaté que les dernières soirées, samedi 29 en particulier, bruyantes certes, se sont terminées plus « tôt ». Que faut-il en conclure ? Bonne soirée.
    Evelyne Lévy-Garboua

  2. Tout le monde, même dans le Marais, a le droit de dormir calmement. Bon courage à vous, il faut insister.

  3. Avatar de parisiens : si vous voulez dormir réveillez-vous !
    parisiens : si vous voulez dormir réveillez-vous !

    Quel soulagement ! bravo ! hommage aux riverains qui n’ont pas cédé devant les difficultés et les intimidations ! et remerciements aux responsables de la préfecture de police pour leur défense de l’intérêt général ; on ne peut probablement pas en dire autant des élus de la mairie de paris : ont-ils pris le parti des victimes ? nous aimerions connaître les actions que la mairie a engagées pour soutenir les conditions de vie des habitants…
    la consultation du détail des jugements serait précieuse pour les associations de défense des habitants : merci d’avance….

  4. Je suis étonnée que l’établissement soit toujours ouvert toute la nuit, jusqu’à 6 H comme il est dit sur leur site web. Maintenant que les requêtes contre les décisions de la Préfecture de Police ont été rejetées, il faut que le Préfet arrête d’octroyer ces ouvertures de nuit, si tel est le cas…

  5. Quels longs combats pour obtenir simplement le droit élémentaire de chaque habitant : dormir la nuit.
    Merci d’avance pour la copie des jugements.
    Et bravo à tous.

  6. Mais qu’est-ce qu’on s’en fout .

Répondre à parisiens : si vous voulez dormir réveillez-vous ! Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *